Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités selon lesquelles Euro Campus fournit à ses clients étudiants un accompagnement à l'orientation et à la candidature dans des écoles supérieures à l'étranger. Toute commande d'accompagnement implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

2. Services fournis

Euro Campus propose les services suivants :

Bilan d'orientation et conseil personnalisé
Sélection de formations adaptées au profil de l'étudiant
Vérification d'éligibilité auprès des écoles partenaires
Constitution et optimisation du dossier de candidature
Soumission officielle aux écoles et suivi des entretiens
Accompagnement à la constitution du dossier visa
Conseils logement et installation à l'étranger

3. Tarifs et modalités de paiement

Le tarif de l'accompagnement est communiqué de façon transparente lors du premier entretien d'orientation. Il varie en fonction du forfait souscrit (orientation simple, accompagnement complet, accompagnement premium).

Le règlement peut être effectué selon trois modalités au choix :

Virement CCP sur le compte courant postal d'Euro Campus (validation sous 24-48h)
Carte bancaire CIB via notre passerelle de paiement sécurisée (validation immédiate)
Espèces dans nos bureaux à Alger, sur rendez-vous

Le paiement intégral active l'accompagnement. Une facture officielle est remise à chaque règlement.

4. Engagements d'Euro Campus

Euro Campus s'engage à :

Mettre à disposition un conseiller dédié
Répondre aux sollicitations sous 24h ouvrées maximum
Préparer le dossier de candidature dans les délais convenus
Soumettre le dossier aux écoles ciblées
Accompagner l'étudiant jusqu'à l'admission ou la fin du processus de candidature
Respecter la confidentialité absolue des données et documents

5. Engagements de l'étudiant

L'étudiant s'engage à :

Fournir des informations exactes et des documents authentiques
Respecter les délais demandés pour l'envoi des pièces
Répondre dans des délais raisonnables aux sollicitations du conseiller
Honorer les rendez-vous fixés avec les écoles et les autorités consulaires
Régler les frais de service selon les modalités convenues

6. Garantie de service

Euro Campus s'engage à mobiliser tous les moyens à sa disposition pour obtenir l'admission de l'étudiant. Si aucune admission n'est obtenue auprès des écoles convenues dans le cadre du forfait souscrit, les frais de service sont intégralement remboursés à l'étudiant, à l'exclusion des frais externes (frais de dossier des écoles, tests de langue, traductions assermentées).

Cette garantie ne s'applique pas en cas de : informations erronées fournies par l'étudiant, refus de l'étudiant d'honorer un entretien d'admission, retrait volontaire de la candidature, refus de visa pour motif personnel non lié au dossier académique.

7. Limites de responsabilité

Euro Campus n'est pas responsable :

Des décisions d'admission ou de refus prises souverainement par les écoles
Des décisions consulaires d'octroi ou de refus de visa
Des modifications de programmes ou de tarifs intervenant côté école après la candidature
Des frais externes annexes (logement, transports, vie quotidienne, frais bancaires)

8. Rétractation et résiliation

L'étudiant dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si l'accompagnement a déjà été significativement entamé (dossier en cours de constitution, candidatures envoyées). Au-delà, la résiliation est possible mais les prestations déjà fournies restent dues.

9. Propriété intellectuelle

Les méthodologies, outils, contenus pédagogiques et plateformes développés par Euro Campus restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

10. Confidentialité et données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes conditions générales.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit algérien. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux d'Alger sont seuls compétents.

12. Modifications

Euro Campus se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales pour les adapter aux évolutions légales et techniques. Toute modification substantielle est notifiée aux clients en cours d'accompagnement au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.